Droit des obligations Module 1
Quizz spécialement conçu pour les étudiants de l'ISEM.
por Deyo
15 cuestiones
1. Dans le langage courant, que signifie la notion d'obligation ?
a C'est tout devoir qui pèse sur une personne
b C'est un gros livre qui parle de droit
c C'est un concept utilisé uniquement par l'Afrique
d C'est le mariage de deux citoyens du même sexe
2. Juridiquement, qu'est-ce que l'obligation ?
a Ce sont les règles que doivent suivre toutes les entreprises
b C'est une notion contre laquelle on ne pourra pas engager d'action en justice.
c C'est un lien de droit, fixé par un contrat, obligeant l'une des parties à donner, faire ou ne pas faire quelque chose
d C'est le synonyme de l'obligation naturelle.
3. Peut-il y avoir plusieurs personnes liées par une obligation ?
a Oui
b Non
c Cela dépend du temps qu'il fait dehors
4. Qu'est-ce que l'obligation de donner ?
a C'est accomplir une prestation
b C'est transférer la propriété d'une chose
c C'est une absention
d Je ne sais pas
5. Qu'est-ce que l'obligation de faire ?
a C'est transférer la propriété d'une chose
b C'est une absention
c C'est accomplir une prestation
d Je ne sais pas
6. Qu'est-ce que l'obligation de ne pas faire ?
a C'est une absention
b C'est transférer la propriété d'une chose
c C'est accomplir une prestation
d Je ne sais pas
7. Un exemple de "L'obligation de ne pas faire" ?
a C'est la livraison d'un produit
b C'est ne pas divulguer un secret de frabrique
c C'est la vente d'un produit
d C'est faire du troc
8. Un exemple de "L'obligation de donner" ?
a C'est ne pas divulguer un secret de fabrique
b C'est un échange d'un service ou d'un bien
c C'est accomplir un travail demandé par l'employeur
d C'est faire ses courses
9. Un exemple de "L'obligation de faire" ?
a C'est l'échange d'un bien ou d'un service
b C'est livrer un produit, accomplir un travail
c C'est ne pas faire concurrence à son ancien employeur
d C'est ne pas divulguer un secret de fabrique
10. Qu'est-ce que le droit des obligations ?
a C'est un droit qui n'est pas au sein de l'UE
b C'est une théorie qui ne concerne que le droit commun.
c C'est une théorie qui ne concerne que le droit privé.
d C'est un ensemble de règles
11. Le droit des obligations, est une théorie qui représente le droit commun ?
a Oui
b Oui, mais pas uniquement
c Non
d Je ne sais pas
12. Le droit des obligations, est une théorie qui représente aussi le droit privé ?
a Non
b Oui
c Peut-être
d Je ne sais pas
13. Le droit des obligations, est une théorie qui représente aussi le droit pénal ?
a Non
b Oui
c Non, il représente également le droit public
d Je ne sais pas
14. Est-ce que l'on constate une uniformisation du droit des obligations au sein de l'UE ?
a Oui
b Non
c Peut-être
d Je ne sais pas
15. Dans quel livre trouve-t-on des règles relatives du droit des obligations ?
a Le livre III du Code Civil
b Le premier livre du code civil
c Martine à la plage
d Coin-coin le canard